Des diagnostics sont obligatoires lors de vente ou de location de mobiliers. Le terme diagnostique technique les regroupe. En effet, le non-respect des règles sur ces constats pourra engendrer une grave sanction. Pourtant, il existe aussi des diagnostics qui n’entraînent pas de sanction, même si on ne les respecte pas.
Les diagnostics entraînant des sanctions
Il y a des diagnostics obligatoires, dont la non-obéissance des règles entraîne des sanctions, et il y a des diagnostics, qui n’entraînent pas de sanction, même si les règles ne sont pas respectées. Le dossier des constats accompagne l’acte de vente. Le diagnostic d’exposition au plomb est obligatoire pour les maisons anciennes.
En ce qui concerne les bâtiments d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant l’année 2007, l’analyse de l’existence d’amiantes est nécessaire. Dans ce cas, le constat pourra concerner non seulement l’immeuble à usage d’habitation, mais aussi les parties privatives et les annexes.
L’autre type de diagnostic, c’est la détection de la présence de termites, qui concerne toutes les parties de l’immeuble mis à la vente. En outre, si l’installation intérieure de gaz est supérieure à 15 ans, ce constat est aussi obligatoire. Pourtant, ce constat peut être annulé si le revendeur représente une attestation de Qualigaz inférieur à trois ans. C’est la même chose sur la vérification d’installation électrique plus de 15 ans. La présentation d’une attestation moins de 3 ans pourra le remplacer.
Pour réaliser ce type de diagnostics ainsi que le dossier de diagnostics techniques (DDT) du logement mis en location ou en vente, le recours à un diagnostiqueur immobilier qualifié et certifié est indispensable. Ce professionnel doit impérativement posséder une responsabilité civile professionnelle. Elle engage sa responsabilité en cas de litige.Diagnostics sans sanctions
Il existe quand même des diagnostics qui sont obligatoires, mais n’entraînent jamais des sanctions au revendeur. En principe, il y en a deux, dont le premier c’est le constat de l’état de performance énergétique, dont l’importance c’est pour l’information. Il concerne également tous les logements qui constituent le bâtiment d’habitation, sauf les moins de 4ans. Depuis le début de l’année 2007, ce constat est devenu obligatoire pour la construction d’un bien immobilier.
En effet, le but de ce diagnostic c’est de vous offrir une estimation sur la consommation énergétique, l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la climatisation. Le deuxième c’est le diagnostic de l’état des risques naturels, comme le séisme, volcan, inondation et sur les technologiques, comme l’effet du réchauffement climatique. Dans ce cas, on peut utiliser les documents présents dans le Préfet. En effet, c’est depuis le début des années 2006, le diagnostic des risques naturels est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier, réservation ou encore location d’un bien.
Pour la performance énergétique, le diagnostic concerne seulement les parties privatives. Il est également possible d’intégrer le document dans le dossier de diagnostic. Ce dernier est obligatoire et aussi demandé pour les bâtiments mise en location.
Les autres diagnostics
À part ces deux types de diagnostics, il existe d’autres type de diagnostic, dont la réalisation varie suivant la situation. Le premier c’est le diagnostic de piscine, permettant de vérifier sa conformité. La présence des accessoires de sécurité est obligatoire. En principe, ce sont la barrière de protection, les couvertures, l’abri, l’alarme. Si c’est possible, la présence d’un maitre nageur est parfaite. D’ailleurs, ceci est totalement à la charge de son propriétaire. Ce dernier risquera de recevoir de payer une amende et des sanctions pénales. Le diagnostic radon est également moins fréquent et il est facultatif, dont le but c’est de détecter les gaz radioactifs. En effet, le radon est un gaz radioactif et cancérigène. Après avoir décelé sa présence, on peut faire quelque traitement, comme l’aération du logement.
En effet, quelque soit le type de constat à réaliser ; le diagnostiquer doit être agréé par ou les autorités concernés. Son profil devra correspondre aux exigences. En ce qui concerne la mise en location, les constats à réaliser sont moins nombreux, mais obligatoires. De même, le non-respect des règles en vigueur engendre des graves sanctions.
