Le principe du dispositif Pinel est de promouvoir l’investissement locatif. Ainsi, tous les biens acquis en loi Pinel à partir du 1er septembre 2014 seront éligibles à la défiscalisation immobilière. Quant aux opérations antérieures, elles peuvent être éligibles au dispositif Duflot. Les paramètres de cette loi Pinel varient en fonction de la zone où se trouve le bien concerné.
Zone de la prorogation du dispositif 2018
Les zones Pinel représentent les endroits qui déterminent l’éligibilité de programmes à la réduction fiscale de l’État. Les zones valables jusqu’en 2021 sont réparties en diverses catégories. Voici les zones concernées par la prorogation du dispositif 2018 de la loi Pinel. La Zone A Bis qui touche Paris et la proche banlieue, Zone A concerne le reste de la banlieue de Paris, Zone B1 concerne les grandes agglomérations françaises qui dépassent 250 000 habitants ainsi que certaines villes du littoral et la Corse.
Si la Zone B2 concerne les communes qui recensent entre 50 000 habitants et 250 000 habitants, la Zone C touche le reste du territoire. Conformément à la version recentrée du dispositif, la zone C ne sera plus éligible à l’investissement Pinel à partir du 1er janvier 2018. Pour ce qui est des projets immobiliers entrepris dans la zone B2, ils bénéficient d’une certaine flexibilité en 2018. Passé ce délai on ne pourra plus réaliser des investissements locatifs Pinel dans ces territoires français. Pour se renseigner davantage sur les investissements de la progression du dispositif 2018 visitez le site la-loi-pinel.com.
Quelles villes sont concernées par la prorogation du dispositif 2018 ?
Le zonage Pinel A/B/C concerne plusieurs dispositifs du logement tel que l’investissement locatif, logement intermédiaire, PTZ, prêt d’accession sociale à la propriété ou PAS, prêt social, accession location PSLA. Si la zone A bis concerne Paris et ses 29 communes environnantes, la zone A touche l’Île-de-France, la Côte d’Azur ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise. Parmi les villes concernées par la zone B1 (métropole de plus de 250 000 habitants, citons Saint-Malo, Bayonne, Chambéry, La Rochelle, Annecy, Cluses, la Corse et les départements d’outre-mer.
