Quand faut-il faire appel aux services d’un spécialiste en droit de l’urbanisme ?

droit de l'urbanisme

Publié le : 15 juillet 20224 mins de lecture

La société est régie par des règles de droit sans lesquelles toute vie en communauté serait impossible. Les règles de droit en matière d’urbanisme permettent de définir un cadre que chacun est en devoir de respecter. Cependant, il arrive que des situations conduisent à des dérives et dans ce cas, il n’est d’autre possibilité que de contacter un spécialiste en droit de l’urbanisme. Quand le contacter ?

Le droit de l’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Le droit de l’urbanisme est rattaché au droit public et est très étroitement lié au droit administratif. Le droit de l’urbanisme définit l’ensemble des lois qui ont vocation à garantir que l’aménagement des espaces correspond aux objectifs du gouvernement et aux besoins de la population française. Parmi ses principales missions, on recense l’optimisation de l’utilisation des sols qui consiste à s’assurer qu’il n’existe pas de déséquilibre entre les populations urbaines et les populations rurales. Le droit de l’urbanisme est géré par les communes qui décident des réglementations locales d’urbanisme. Ce sont elles qui délivrent l’autorisation d’urbanisme.

À quoi sert exactement le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme exerce différentes missions :

  • Il est le garant d’un développement urbain qui préserve l’environnement et le cadre de vie

La croissance urbaine a des répercussions directes sur l’environnement et la pollution et les espaces naturels sont touchés. Le rôle de l’urbanisme va consister à proposer aux gens des espaces de vie en ville agréables et beaux qui vont être soucieux du monde environnemental.

  • Veiller à l’optimisation des sols

L’ubanisme va permettre qu’une répartition homogène se fasse entre les habitants des villes et les habitants des campagnes pour permettre à tous de vivre en harmonie.

  • Assurer une cohésion entre les lieux d’habitation et les équipements publics

Les installations publiques vont être amenées à prendre en considération l’aménagement des viles  et respecter une certaine harmonie architecturale pour permettre à la population de vivre sans nuisance.

  • Participer à la politique urbaine

Cette notion résulte d’un projet politique visant à permettre une mixité sociale en aménageant des espaces de vie qui favorisent l’intégration des populations locales.

Quand faire appel aux services d’un spécialiste en droit de l’urbanisme ?

Généralement, trois cas de figure conduisent une personne à contacter un spécialiste en droit de l’urbanisme :

  1. Pour bénéficier d’un conseil : Lorsque quelqu’un cherche des réponses à des questions d’urbanisme, il peut se rendre auprès d’un avocat, car avec ce spécialiste des réponses claires lui seront fournies.
  2. Pour entreprendre une démarche d’urbanisme : À la demande de son client, un spécialiste en urbanisme peut effectuer des démarches au nom de son client comme solliciter une demande de PLU.
  3. Pour résoudre un litige : Un client peut contacter un spécialiste en droit de l’urbanisme pour le représenter et entamer des démarches judiciaires.

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