Lors d’une vente ou d’une location d’un logement, certains diagnostics techniques sont obligatoires pour la transaction immobilière. En France, plusieurs éléments doivent être diagnostiqués selon l’année de construction du bâtiment, la localisation, le type de transaction ainsi que l’ancienneté de l’installation d’énergie ou de gaz.
L’utilité des diagnostics immobiliers consiste à informer un éventuel acquéreur ou locataire sur l’état général du logement qu’il souhaite acheter ou louer. Parmi les informations nécessaires dans sa prise de décision, on peut consulter les résultats de certaines études réalisées par des diagnostiqueurs compétents.
La liste des diagnostics obligatoires lors d’une vente d’une maison dont le permis de construire date d’avant 1949 est :
Si le permis de construire date de 1949 au 1er juillet 1997, les documents nécessaires à la transaction sont : diagnostics amiantes, électricité, DPE, ERNMT et uniquement DPE et ERNMT si le permis de construire a été obtenu après le 1er juillet 1997. Pour vendre un appartement on doit ajouter le diagnostic Loi Carrez sur la liste des documents obligatoires pour la vente d’une maison.
Louer une maison dont le permis de construire date d’avant 1949 nécessite 4 documents obligatoires : DPE, surface habitable, plomb et ERNMT. Pour louer un appartement, on doit ajouter à la liste le Dossier Amiantes des Parties Privatives (DAPP). Si le permis de construire est obtenu entre 1949 et juillet 1997, la location de maison nécessite l’obtention des documents DPE, surface habitable, ERNMT (ainsi que DAPP si le logement concerne un appartement). Louer une maison ou un appartement récent nécessite également les 3 diagnostics techniques immobiliers.